Points de vue sur l'actualité

Dialogue social dans les TPE : ils ne jurent que par l’audience

La dernière mouture de l’avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social dans les TPE datée de la mi-avril ne vise qu’à mesurer l'audience des organisations syndicales. En cause le MEDEF et la CGPME. Le texte n’améliore pas la représentation collective dans les entreprises de moins de 10 salariés comme le prévoyait aussi la loi d'août 2008. Après avoir fait capoter les négociations fin 2009-début 2010, le MEDEF suivi par la CGPME persiste et signe. Les deux organisations patronales se sont fortement mobilisées tout au long de ce premier trimestre auprès des parlementaires et des medias pour signifier leur opposition au projet et empêcher la mise en place d'un réel dialogue social. De leur côté, la CFTC et les quatre autres organisations syndicales associées à l’UPA avaient envoyé une lettre commune au ministre du Travail afin que le futur projet de loi puisse s’inspirer de propositions visant à assurer une représentation collective effective à près de 4 millions de salariés. Résultat : la dernière mouture du texte laisse aux branches le soin de mettre en place des commissions paritaires régionales, chargées de développer le dialogue social dans ces petites entreprises. Mais l’illusion est trompeuse, car la négociation ainsi engagée laisse le champ libre au MEDEF et à la CGPME pour bloquer de nouveau à cette échelle les discussions. Le texte ne prévoit en effet pas de solution de secours en cas d’échec de la négociation. Ce qui automatiquement se traduira pour les salariés concernés par aucune amélioration de la représentation collective. La CFTC dénonce le passage du texte en question qui n’est qu’un artifice destiné à masquer le ralliement du gouvernement aux thèses du patronat. Les craintes de la CFTC se confirment et le masque tombe : la loi d'août 2008 est seulement destinée à mesurer l'audience des organisations syndicales et aucunement à instaurer ou développer le dialogue social. Reste aux opposants au projet s’il n’évolue pas d’ici là la bataille des amendements qui pourront être introduits lors de l’examen du projet au Parlement début juin.