Points de vue sur l'actualité

Fumées de bitume : leur toxicité enfin reconnue ?

En admettant, le 10 mai dernier, le lien entre les projections et inhalations de bitume auxquelles était exposé un ouvrier du BTP et son cancer de la peau, le tribunal des affaires sociales de la Sécurité sociale de Bourg-en-Bresse va permettre la réparation du préjudice de la victime (décédée) par la Sécurité sociale.

Une première. En outre, le juge a reconnu la « faute inexcusable » de l’employeur qui « avait ou aurait dû avoir conscience du danger ». Les ayants droit de la victime bénéficieront donc d’une indemnisation améliorée. De son côté, l’employeur sera contraint de rembourser les sommes correspondantes à la Caisse primaire d’assurance maladie.

« Ce premier jugement est peut-être un espoir de redéfinir les règles d'utilisation des matériaux ou produits dangereux et également de repenser la protection individuelle des salariés », se félicite Patrick Del Grande, président de la fédération Bâti-Mat-TP-CFTC. Cette décision, si elle était confirmée en cassation, pourrait avoir autant de retentissement que pour l’amiante. Cette même Cour avait, en 2002, en effet bouleversé la jurisprudence en rénovant la définition de la « faute inexcusable » dans le but de favoriser la prévention (Cass. soc., 28 février 2002).

Depuis des années, la fédération Bâti-Mat-TP-CFTC dénonce l'utilisation de tels produits toxiques ou potentiellement dangereux auxquels sont exposés les salariés. La CFTC demande l'organisation d'une première réunion avec l’ensemble des fédérations d'employeurs et de salariés du secteur et comme expert l'OPPBTP (Organisme professionnel prévention bâtiment travaux publics).

L’objectif étant de déterminer une stratégie vis-à-vis des fabricants de produits « nocifs », notamment pour fixer les étapes d’une démarche volontariste de substitution par des produits moins dangereux et de repenser les protections individuelles des salariés aujourd’hui inefficientes. En parallèle, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFFSET) s’est engagée dans une démarche d’évaluation des risques liés à l’usage des bitumes.