Points de vue sur l'actualité

Obligation de reclassement : fini les propositions à des salaires indécents

69, 137, 450 euros mensuel pour aller travailler dans une usine à l’autre bout du monde. Une ère révolue ? Il faut croire que oui. Le Sénat a voté le 4 mai dernier une proposition de loi “visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une mesure de reclassement ”. En toute logique, les textiles Carreman ne pourront donc plus proposer à leurs salariés un travail à Bengalore en Inde pour moins de 70 euros par mois, de même que les pneus Continental garderont leurs postes tunisiens et Philips ses propositions hongroises. A priori, les attitudes “indignes” ne vont plus avoir cours. Sauf que pour protéger par la même occasion les employeurs contre d’éventuelles poursuites, telles les chaussettes Olympia condamnées à verser 2,5 millions d’euros à quarante-sept de ses salariés pour ne pas leur avoir fait d’offre de cet ordre, les députés ont prévu que les salariés remplissent un questionnaire pour inscrire les caractéristiques des postes qu’ils seraient susceptibles d’accepter. “L’enfer est pavé de bonnes intentions” s’insurge Gabrielle SIMON, première vice-présidente confédérale, “ ce projet de loi est bien maquillé et il induit des effets pervers. Les salariés vont être placés devant des dilemmes, et il décharge l’entreprise de ses obligations de reclassement ”. Ce “nid à contentieux” a tout de même été voté en l’état par les sénateurs, le gouvernement ayant refusé que le texte fasse la navette vers l’Assemblée. Et Gabrielle SIMON de conclure : “Quand on va trop vite, on est dans le vite fait, mal fait. Et on risque d’instaurer une judiciarisation de l’économie”. Le texte qui n’est pas encore paru au Journal officiel sera suivi d’une circulaire d’application.

Article L. 1233-4 : le Code du travail précise que dans le cadre d’un licenciement pour motif économique et une fois que “ tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ” le reclassement du salarié s'effectue “ sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ”. Désormais il devra aussi être “ assorti d’une rémunération équivalente ”.

Retrouvez tous les articles, toutes les brèves, ainsi que les commentaires d’arrêts, les flashs de jurisprudence dans la rubrique “ le droit des salariés de A à Z” sur www.cftc.fr