Points de vue sur l'actualité

Licenciés pour s’être épanchés sur Facebook

On ne le répètera jamais assez : les salariés ou candidats à un emploi doivent faire bien attention à ce qu’ils disent sur Internet en particulier sur Facebook. De plus en plus de dirigeants et DRH vont y faire un tour, les réseaux sociaux étant peu sécurisés et riches en informations.

Dénoncés par un de leurs « amis » [au sens donné sur Facebook], trois collaborateurs d’une société de conseil et d''ingénierie en région parisienne ont été licenciés pour faute grave pour avoir échangé des propos peu amènes sur leurs supérieurs un samedi soir par Internet. Motifs avancés par l’entreprise : « incitation à la rébellion » et « dénigrement envers la société ».

« Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, le salarié jouit d’une liberté d’expression à condition qu’elle ne dégénère pas en abus » rappelle Simon Denis, secrétaire national de l’UGICA-CFTC, juriste et défenseur prud’homal, invoquant l’arrêt CLAVAUD (Cass. soc., 28 avril 1988) – une affaire dans laquelle un ouvrier de Dunlop Montluçon s’était « confié » au journal L’Humanité.

Pour le secrétaire national de l’Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés CFTC, dans cette présente affaire, « l’abus n’apparaît absolument pas caractérisé » et « permet donc une action en nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale ». Et de nuancer toutefois : « La façon dont les propos ont été rapportés à la direction est une violation manifeste de la vie privée, tant et si bien que l’employeur aurait dû licencier le prétendu "ami" qui a rapporté des faits strictement privés. »

Le conseil des prudhommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), réuni le 20 mai dernier, n’a pas réussi à trancher et devra avoir recours au juge départiteur à une date non arrêtée. Une décision attendue.

D’autant qu’en parallèle « la jurisprudence est en pleine création sur la façon dont l’employeur peut consulter des dossiers ou des correspondances à caractère privé avec le matériel [informatique, téléphonie mobile…] mis à disposition par l’entreprise » prévient Simon Denis. En attendant : surfer, envoyer un courrier électronique ou passer un coup de fil personnel de son bureau reste possible mais avec modération.