Points de vue sur l'actualité

Harcèlement : à vous de jouer maintenant !

Après s’être entêté lors des dernières séances de négociation, le MEDEF a finalement plié. Et l’accord sur le harcèlement et la violence au travail a été conclu le 26 mars. Le MEDEF a mis du temps. Les experts – y compris ceux qu’il avait nommés – auditionnés en décembre dernier étaient pourtant unanimes sur ce point. Oui, certaines formes d’organisation du travail sont susceptibles de générer violences et souffrance au travail. En attendant la signature officielle du texte en mai prochain et son arrêté d’extension, les délégués et négociateurs CFTC peuvent déjà s’y référer. Même si aucune obligation à le décliner dans les branches et les entreprises n’est mentionnée dans le texte. Reste aux délégués à convaincre l’employeur d’engager les discussions. En lui rappelant, par exemple, que son inaction en la matière engage sa responsabilité. Le juge, de plus en plus exigeant sur ce point, vérifie désormais si des mesures de prévention primaire ont bien été prises pour supprimer le risque à la source. L’accord conclu le 26 mars réaffirme précisément cette nécessite de prendre des mesures de prévention collective pour traiter les agissements de violence au travail. Se soustraire à cette obligation de prévention génère de plus un coût indirect pour l’entreprise (cotisation AT-MP, turn over, déficit de productivité…). L’accord “ décliné ” dans l’entreprise doit ensuite être mis en œuvre de façon complémentaire avec celui sur le stress au travail (ANI de juillet 2008). Une fois la négociation engagée, des améliorations peuvent être introduites, comme une liste d’indicateurs pour déceler le plus tôt possible un problème latent de violence au travail (enquêtes CHSCT ; absentéisme ; congés maladie, avis des travailleurs et des IRP), des critères facilitant l’évaluation des risques, des pistes concrètes de prévention (en matière de communication, de charge de travail,…) et d’amélioration du milieu et de la sécurité sur lieu de travail. Des plans de gestion des conséquences d’incidents ou de comportements violents (appui de la direction, traitement médical et soutien) seraient également un “plus ”. Y’a plus qu’à.

L’accord du 26 mars est téléchargeable sur www.cftc.fr ainsi que la plaquette “ Négocier des conditions de travail respectueuses de la santé des travailleurs ”.

C’est dit ! “ Il est difficile de nier une évidence. Pourtant au sein du MEDEF, certains étaient toujours dans le déni de réalité, de peur que soit remis en cause le fonctionnement de certaines formes d’organisation du travail. Mais la réalité finit toujours par s’imposer, inutile donc de la nier ! Heureusement le chef de délégation du MEDEF, Benoît ROGER- VASSELIN, n’était pas dans cet état d’esprit. Il a eu un rôle décisif pour convaincre la partie patronale la plus frileuse ”, se réjouit Joseph THOUVENEL.