Points de vue sur l'actualité

Titre-restaurants : des pommes, des poires et des surgelés !

Les salariés peuvent désormais régler leurs achats par chèques ou tickets restaurants chez les détaillants en fruits et légumes. Et de nouvelles extensions de l’utilisation de ces titres sont étudiées pour les produits laitiers et surgelés. Les détaillants en fruits et légumes s’ajoutent, depuis mars*, à la liste des professionnels habilités à encaisser des titres-restaurants (art. L. 3262-1 et suiv. modifiés du Code du travail). Comme les boulangeries, charcuteries, supérettes, grandes surfaces…, ils auront pourtant à justifier la vente de “ préparations alimentaires immédiatement consommables ” (soupes, salades, jus…). Sauf à croquer des pommes de terre ou des courgettes. Dans les grandes et moyennes surfaces, où l’achat par tickets-restaurants s’est généralisé avec la crise et où les entorses à leur utilisation sont plus nombreuses, les professionnels du secteur ont dû s’engager récemment à respecter une Charte pour éviter des situations de concurrence déloyale. Seuls les plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, salades préparées et de fruits peuvent être réglés par tickets, à raison de un, voire deux par passage en caisse. Une nouvelle extension de l'utilisation des titres, notamment aux produits laitiers, est aujourd’hui étudiée. Une première réunion s’est tenue à Bercy le 3 mars. “ Les produits surgelés seraient aussi dans la liste. Sont visées les portions individuelles surgelées en vente dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires, souligne Marie-Josèphe Parle, représentante CFTC au sein de la sous-commission d’agrément de la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR). Nous devons veiller à ce que cette nouvelle extension soit encadrée afin d’éviter tout "détournement" dans l’utilisation des titres et toute forme de concurrence déloyale. Nous demanderons donc à ce que les mêmes conditions [“ préparations immédiatement consommables ” (cf. plus haut)] soient appliquées ”. Le groupe de travail, composé de représentants du bureau de la CNTR, de consommateurs, d’industriels, de restaurateurs… doit rendre ses conclusions fin avril. Le projet sera ensuite soumis pour avis aux sous-commissions de la CNTR, qui se prononceront début décembre 2010.

Décret n°2010-220 et arrêté du 3 mars 2010, JO du 4 mars 2010.