Points de vue sur l'actualité

Pas d’accord sur l’intéressement

Le Gouvernement souhaitait parvenir à la signature d’un accord-cadre sur la mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif axé sur le versement de primes destinées à récompenser la performance des services.

Les discussions ont tourné court vendredi dernier, aucune organisation syndicale n’étant disposée à signer le projet présenté.

La CFTC, tout en soulignant que la revalorisation du point d’indice et la refonte des grilles constituent pour elle une priorité, n’est pas opposée au principe d’un intéressement collectif.

Elle avait obtenu la prise en compte d’une bonne partie de ses demandes, à l’exception notable de l’instauration d’un seuil « plancher » de nature à assurer le versement de montants significatifs.

Le principe de l’intéressement n’ayant pas fait l’objet d’un rejet unanime, le ministre a indiqué que le Gouvernement prendrait rapidement les mesures nécessaires pour mettre en place l’intéressement collectif dans la Fonction publique. Ses modalités pourraient toutefois s’avérer différentes de celles figurant dans le projet d’accord-cadre, désormais caduc.

L’intéressement est-il intéressant ?

Le projet de dispositif prévoyait notamment :

• l’application de l’intéressement collectif dans les trois versants de la Fonction publique (de l’Etat, territoriale et hospitalière) ;
• un montant forfaitaire, quel que soit le niveau hiérarchique, sauf si les partenaires sociaux en décidaient autrement, versé sur une base annuelle ;
• une condition liée à la présence dans le service (la CFTC demandait que les agents en congé de maladie ne soient pas automatiquement exclus du bénéfice de l’intéressement) ;
• des critères et des objectifs peu nombreux (dont des critères relatifs à l’amélioration des conditions de travail et à la qualité du service rendu.). A la demande de la CFTC, le projet précisait que les objectifs devraient être fixés en fonction de la capacité des services à agir sur eux.
• La vocation de tous les services à être éligibles au dispositif, les règles de déclenchement reposant sur l’un des principes suivants : services ayant connu la plus forte progression dans l’atteinte de leurs objectifs, services ayant obtenu les meilleurs résultats dans l’atteinte des objectifs, services aya nt atteint leurs objectifs.
• La fixation collective des critères et des objectifs dans le cadre du dialogue social ;
• La mise en place du dispositif pour une durée de trois ans assortie d’un bilan annuel.

A DEFAUT D’ACCORD CADRE, LE GOUVERNEMENT DECLARE METTRE EN PLACE UNILATERALEMENT L’INTERESSEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
LA CFTC SOUHAITE LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS POUR OBTENIR UN INTERESSEMENT VERITABLEMENT INTERESSANT.