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Représentant syndical au Comité Central d’Entreprise : restera, restera pas représentant syndical ?

La PEP’s-CFTC (Plateforme élections professionnelles) rappelle que la durée du mandat du représentant syndical (RS) au Comité central d’entreprise (CCE) n’est fixée par aucun texte légal ou réglementaire. Le mandat de RS au CCE, comme les autres mandats syndicaux, est soumis à des règles de représentativité. Aux termes de l'article L. 2327-6 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise a la faculté de désigner un RS au CCE. Ce représentant peut être choisi parmi les membres élus titulaires ou suppléants des différents comités d'établissement ou parmi les représentants syndicaux désignés au sein des différents comités d'établissement. La représentativité au niveau d'un établissement n'est pas suffisante pour permettre la désignation d’un représentant syndical au Comité Central d’Entreprise, l’organisation syndicale doit être représentative sur l’entreprise (moyenne de 10% et plus sur l’ensemble des établissements). Il n’y a aucune obligation d’avoir plusieurs élus. Le représentant syndical assiste aux réunions du Comité central avec voix consultative. Il peut librement s'exprimer sur toutes les questions examinées en cours de réunion et donner l'avis de l'organisation syndicale qu'il représente, sans pouvoir prendre part aux votes du comité. La perte du mandat d'élu dans son comité d'établissement n'emporte pas cessation de plein droit du mandat de représentant syndical au Comité Central d’Entreprise. Cela constitue en revanche un élément nouveau de nature à entraîner la remise en cause de ce mandat en justice dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle on a eu connaissance de ce fait nouveau. Chaque élection d’établissement compte, un travail conjoint de tous sera la clef de notre réussite pour faire en sorte que la CFTC soit représentative sur chaque établissement. N’hésitez pas à demander conseil auprès de la PEP’s (elections@cftc.fr ; 01 44 52 43 20) !