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À travail égal, salaire égal : le diplôme peut faire la différence

L’employeur peut opérer une différence de rémunération entre salariés à travail identique, qualification et ancienneté égales, en se fondant sur une différence de diplômes de niveaux et durées inégales. C’est ce qu’a récemment estimé la Cour de cassation. Est-ce pour autant une entorse au principe “À travail égal, salaire égal ” ? En l’espèce, une salariée titulaire d’un BTS (Bac+2) est employée en qualité de graphiste. Suite à son licenciement, elle saisit la juridiction prud’homale en demandant notamment un rappel de salaire pour non respect du principe “ à travail égal, salaire égal ”. En effet, l’un de ses collègues, engagé en même temps qu’elle, qui exerçait un travail identique et disposait de la même classification dans la convention collective, était rémunéré près de 700 euros de plus. La différence ? Ce dernier était titulaire d’un diplôme supérieur, un DESS (Bac +5). Pour la salariée, cette différence de diplôme ne pouvait être considérée comme une raison objective justifiant une différence de rémunération. La Cour d’appel de Toulouse ne suit pas ce raisonnement et déboute la salariée. Celle-ci se pourvoit en cassation. La chambre sociale décide néanmoins de confirmer l’arrêt d’appel, le 17 mars 2010. La Haute juridiction estime ainsi que l’employeur peut opérer une différence de rémunération entre salariés effectuant un travail identique, à qualification et ancienneté égales, en se fondant sur une différence de diplômes, notamment lorsque ces diplômes, en lien avec les fonctions occupées, sanctionnent des formations de niveaux et durées inégales. En l’espèce, les deux diplômes (BTS et DESS) ne pouvaient être considérés comme équivalents. Dans ces conditions, la Cour de cassation admet une différence de salaire mais seulement si le diplôme en question est utile à l’exercice des fonctions occupées. A contrario, la différence de salaire ne pourrait plus être justifiée si le diplôme supérieur ne présente aucun lien avec le poste occupé.

C’est dit ! L’UGICA-CFTC se satisfait de ce principe dégagé par la Cour de cassation, même si la salariée en question en a malheureusement fait les frais. Cette décision vient implicitement renforcer l’impérieuse nécessité de formation des salariés, y compris pour ceux dotés d’une formation initiale satisfaisante, afin d’accéder à des niveaux de responsabilité et de rémunération supérieurs.