Points de vue sur l'actualité

Explications sur AGIRC/ARRCO et IRCANTEC

Alors qu'une structure associative soigne sa communication voire sa publicité, en agitant des hypothèses extrêmes, il convient de rétablir les faits et la réalité.

D'abord, de quoi s'agit-il ?

Les Pouvoirs publics ont décidé de transformer La Poste en société anonyme.

La règle de droit commun aurait dû conduire La Poste, du fait de sa transformation, à transférer aux régimes AGIRC/ARRCO l'affiliation de tous les agents contractuels.

Les partenaires sociaux des régimes AGIRC/ARRCO souhaitaient rechercher, pour le dossier spécifique de La Poste, une solution dans le cadre d'une convention à conclure avec les partenaires sociaux de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques), en ayant pour objectif de respecter les droits des ressortissants des régimes AGIRC/ARRCO et donc de ne pas déséquilibrer la situation financière de ceux-ci.

C'est ainsi que de très nombreuses démarches auprès de Parlementaires et des ministres concernés (Éric WOERTH et Xavier DARCOS) ont eu lieu. En vain, car la Loi adoptée par l'Assemblée Nationale, le 17 décembre 2009, prévoit que seuls les nouveaux embauchés rejoindront l'AGIRC/ARRCO, les retraités et les actuels salariés de La Poste (uniquement les agents non-titulaires de l'État…) restant affiliés à l'IRCANTEC.

Les Parlementaires matérialisent ainsi pour l'IRCANTEC l'obligation de gérer un groupe fermé de cotisants  et prévoit une convention financière à conclure d'ici le 30 juin 2009 entre les institutions concernées. En cas d'absence d'accord, un décret en Conseil d'État est prévu par la Loi.

Par logique, les seuls agents non fonctionnaires de La Poste auraient dû être géré par l'AGIRC/ARRCO. La Loi ayant décidé d'une gestion par l'IRCANTEC seule, il est concevable que l'AGIRC et l'ARRCO versent une soulte à l'IRCANTEC qui va gérer les retraités et les salariés actuels à leurs places.

Il appartient à ces 3 institutions de négocier une soulte ne mettant pas en difficultés l'équilibre financier de ces 3 organismes complémentaires.

La raison et la mesure doivent donc primer, par ailleurs, on imagine mal le gouvernement prendre un décret trop en défaveur des régimes AGIRC/ARRCO au moment même ou se déroulera  la concertation sur la réforme des Retraites.

Pour la CFTC, s'il est légitime de veiller à préserver les droits des salariés à l'occasion d'un transfert du «Public vers le Privé» il est pour nous également nécessaire de veiller à ce que le prix des «promesses politiques» ne se règlent pas sur le dos des 18 millions de cotisants de l'AGIRC/ARRCO.