Points de vue sur l'actualité

Quel avenir pour le paritarisme ?

La délibération sociale sur la gestion des organismes paritaires a débuté le 23 décembre dernier et se poursuivra jusqu’en juin 2010. L'ouverture d'une négociation n'est pas à exclure. L’enjeu est important, les discussions portent sur le champ du paritarisme (domaines d’interventions et rapports avec les pouvoirs publics) et le cadre de la gestion paritaire (modalités, missions et délégations). Une grille de lecture a été élaborée lors de la deuxième séance du 25 janvier pour établir un état des lieux commun au patronat et aux syndicats, le rôle de chacun différant d’un organisme à l’autre. Le patronat et les syndicats se sont lancés comme premier objectif, de s’accorder sur des règles de gouvernance et de transparence financière. Le contexte est délicat, la gestion de certains organismes rendue complexe par l’interventionnisme croissant de l’État, comme pour le 1% Logement où l’État reprend en main les fonds ou encore l’APEC dont le paritarisme est menacé par sa possible insertion dans Pôle Emploi (fusion entre l’ASSEDIC, qui était paritaire, et l’ANPE, établissement public). Le paritarisme est basé sur la gestion par un conseil comprenant autant d’administrateurs désignés par les employeurs et les syndicats et la responsabilité commune, avec, souvent, des présidences tournantes. Mais seuls l’AGIRC/ARCCO, l’UNEDIC et les organismes collecteurs de formation professionnelle continue (FPC) sont encore réellement gérés paritairement. L’État ayant pris une place prépondérante dans les autres organismes. Le deuxième objectif est l’examen du champ du paritarisme. Pour la CFTC, si la gestion du paritarisme est difficile, il est nécessaire d’assumer ses responsabilités et de ne pas ouvrir la porte au tripartisme. La CFTC exclut de perdre des fauteuils d’administrateurs car “ quand l'Etat reprend la main, l'intérêt des salariés en pâtit systématiquement ”, conclut Pierre MENCÈS, chef de file CFTC pour cette délibération.