Points de vue sur l'actualité

Chômeurs en fin de droits : aménagement des CRP et CTP

Pour la CFTC, la situation des fins de droits est inacceptable et cela que l'on soit ou que l'on ne soit pas en période de crise.

La mission première du service public de l'emploi est de permettre à tous demandeurs d'emploi de rebondir et de retrouver un travail, notamment au travers un accompagnement personnalisé (dixit la fusion ASSEDIC/ANPE). En outre, rappelons que ces personnes qualifiées de "fin de droits" sont avant tout des salariés privés d’emploi qui aspirent à travailler à nouveau.

La CFTC considère que le débat actuel sur les "fins de droits" n’est pas abouti. Le problème est douloureux. Une solution doit être trouvée. La CFTC propose, de manière temporaire, un dispositif spécifique pour cette population. Ce dispositif repose sur un aménagement d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d'un contrat de transition professionnelle (CTP).

Quels en seraient les principes ?

Au travers d'une procédure d'urgence, ce dispositif adapté serait proposé spécifiquement aux demandeurs d'emploi, 2 à 3 mois avant la fin de leurs droits. Ce dispositif s’appuierait sur des personnels dédiés et formés pour aider ces populations souvent découragées. Ces personnels proposeraient un emploi disponible clairement identifié aux demandeurs d'emploi en fin de droits parmi les offres de Pôle emploi, après avoir vérifié que ces emplois bénéficient d'une juste rémunération et de conditions de travail satisfaisantes. Parallèlement, une formation qualifiante serait proposée à ces demandeurs dits « en fin de droit » afin de leur permettre d'occuper un de ces postes libres. Durant cette période, les demandeurs d’emploi bénéficieraient d'un maintien de leur allocation le temps de la formation. Un tel dispositif permettrait ainsi à des salariés en fin de droits d'occuper un emploi vacant. Ce dispositif temporaire, le temps de la crise, pourrait, après négociation entre les partenaires sociaux, être mis en œuvre au sein du FISO.

La CFTC demande également une modification des conditions d'ouverture de droits à l’ASS. Elle propose que le calcul du plafond des ressources soit réalisé sur les ressources de l'année en cours et non sur celles de l'année précédente. Ce calcul se ferait à partir d'une déclaration sur l'honneur des ressources trimestrielles.