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Proposition de loi COPÉ : la parité sans grande conviction

Les députés ont dit “oui” à la proposition de loi COPÉ “sur la parité hommes/femmes” dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance des grandes entreprises, secteurs public et privé confondus. Le texte, examiné à l’Assemblée le 20 janvier, prévoit que dans les six ans qui suivent la promulgation de la loi, une composition “à parité” avec un système de quotas impose à ces entreprises d’avoir 40 % de femmes dans leurs instances dirigeantes. Ce dispositif est progressif puisque le quota de 20 % devra être atteint dans les trois ans. En cas de non-respect, les nominations et les délibérations seront annulées. Au-delà du principe de quotas que l’on peut récuser, pour la CFTC cette proposition de loi “ne s’attaque pas aux “racines du mal”, que sont la difficulté pour les femmes à concilier vie privée et vie professionnelle, les écarts de salaires avec leurs homologues masculins ou encore leur accès à la prise de décision et aux responsabilités”. La Confédération déplore l’absence de sanctions financières, seule mesure contraignante pour un grand nombre de ces entreprises réticentes à appliquer une parité effective. Autrement dit ce sera un coup d’épée dans l’eau. Les conseils d’administration et de surveillance de quelque 650 sociétés cotées sont visés par cette loi. Le texte sera à son tour examiné par les sénateurs en avril. Le temps pour les partenaires sociaux d’avancer sur le dossier plus général de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes avec la négociation en cours. La CFTC entend bien mettre toutes ses propositions sur la table pour étoffer le projet de loi en préparation. Au-delà de ces deux temps législatifs, la CFTC rappelle que des lois existent, avec l’arsenal nécessaire et qu’il appartient au pouvoir exécutif d’en imposer l’application. Sous peine de retarder encore un peu plus l’évolution sociétale et professionnelle en faveur de l’égalité entre hommes et femmes.