Points de vue sur l'actualitéProjet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : protéger les commerçants des conséquences d’une faillite c’est bien, ne pas mettre en place les conditions de la faillite c’est encore mieuxL’Assemblée nationale examine aujourd’hui le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La CFTC approuve cette initiative du Président de la République visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite. Cependant, la CFTC attire l’attention des pouvoirs publics sur les risques de dérives d’un tel système s’il n’est pas strictement encadré et contrôlé. Elle demande donc au Gouvernement d’étudier la mise en place de mesures similaires pour les salariés victimes de licenciements économiques. La CFTC constate par ailleurs la contradiction manifeste qu’il y à adopter des textes comme la loi MALLIÉ sur le travail du dimanche favorisant les centres commerciaux et les grandes enseignes au détriment du commerce de proximité et vouloir ensuite tenter de réparer les dégâts d’une telle politique. Quel petit commerçant, quel artisan peut résister face à une concurrence ouverte 7 jours sur 7? Quel petit commerçant, quel artisan peut affronter de grands groupes disposant de moyen colossaux en termes de marketing et de publicité ? La CFTC avait posé la question de la création d’un nouvel impôt pour financer le déplacement des personnes âgées vers les centres commerciaux lorsque les magasins de proximité auront fini de disparaître. Nous nous en rapprochons. |