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Chèques restaurants : pas plus de un, voire deux, au supermarché

Les grandes surfaces toléraient qu’une partie des courses soit payée à la caisse en tickets restaurant. Mais la pratique s’est développée avec la crise, et très vite les restaurateurs l’ont jugée d’un mauvais œil. Légalement, l’utilisation des titres restaurants est encadrée par le Code du travail (art. L. 3262-1). Cet avantage en nature, négocié ou consenti par l’employeur qui le cofinance, est accordé aux salariés, bénévoles et stagiaires qui ne disposent d’aucun lieu de restauration sur le lieu de travail pour payer leur repas, au restaurant ou en traiteur. Ces titres représentent par ailleurs un avantage fiscal, tant pour les salariés (1 075 euros en équivalent ressources en 2008 pour un salarié à temps plein) que pour les employeurs (qui devraient débourser 2 015 euros pour augmenter les salariés du même montant net !). Quelque 2,8 millions de titres sont échangés chaque jour. Leur utilisation était tolérée au supermarché jusqu’à deux tickets, parfois plus, et ce quel que soit le produit acheté. Mais cette tolérance va prendre fin à la demande d’abord des restaurateurs qui voient dans cette pratique une forme de concurrence déloyale, suivis par les pouvoirs publics et la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR). Les grandes et moyennes surfaces se sont ainsi engagées à respecter plus scrupuleusement la réglementation en signant une charte, le 12 février 2009. Elles disposaient d’un délai de treize mois pour se mettre en conformité. Ainsi au 1er mars 2010, les titres ne pourront régler que les repas ou préparations alimentaires dans un magasin agrée par la CNTR. Deux tickets maximum sont autorisés et sans rendu de monnaie, ni avoir sur la différence. Les salariés ne pourront utiliser leurs tickets restaurants que pour l’achat de sandwiches, plats cuisinés frais, sous-vide ou en conserve, salades préparées et salades composées et, dès que le décret d’application sera publié, les fruits et légumes. Les magasins qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions verraient leur agrément retiré.

C’est dit ! La CFTC ne peut que regretter que ces titres représentent désormais une part importante du pouvoir d’achat de nombreux salariés, pouvoir d’achat dégradé par la crise et non compensé par des augmentations de salaire.