Points de vue sur l'actualité

Parité dans les conseils d'administration

La proposition de loi COPÉ-ZIMMERMANN sur la parité: peut (beaucoup) mieux faire.

La proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, qui sera examinée le 20 janvier prochain à l’Assemblée nationale, a été annoncée en grandes pompes. L’objectif de cette proposition de loi est «d’envoyer un signal fort». Il est vrai que dans le cadre des entreprises du CAC 40, les femmes étaient 57 en 2008 contre 56 en 2009… pour une représentation d’environ 10%. Le texte soumis au vote des députés prévoit la composition à parité des conseils d’administration des entreprises cotées, de celles dotées d’un conseil de surveillance, et des entreprises du secteur public mais cependant sans aucune contrainte financière en cas de non-respect.

Ce texte ne serait-il qu’une première étape avant un futur texte présenté par le Ministre du travail Xavier Darcos, qui a lancé une concertation sur l’égalité Femme / Homme entre les partenaires sociaux en vue de la préparation d’une loi pour l’année 2010… Une hypothétique loi qui ne sera que la septième sur ce sujet depuis 1972…La CFTC s’interroge donc sur la portée même de ce texte: six articles pour n’instaurer aucune sanction financière. Un tel dispositif n’aurait-il pas pu plutôt faire l’objet d’un alinéa dans le futur projet de loi de Xavier Darcos sur l’égalité professionnelle et salariale ?

Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux «racines du mal», que sont la difficulté pour les femmes à concilier vie privée et vie professionnelle ou encore leur accès à la prise de décision et aux responsabilités. La proposition de loi s’inspire certes de l’exemple norvégien particulièrement efficace, mais ne prévoit en revanche aucune disposition spécifique relative à la création d’un «vivier» de femmes candidates éligibles aux postes de pouvoir. La CFTC regrette l’absence de mise en place d’un système de sanctions financières à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les quotas fixés par ce texte. Une telle mesure, souhaitée par la CFTC, aurait pu permettre, par exemple, d’alimenter un fonds spécial de formation des femmes aux postes de direction.

La proposition de loi, sous couvert d’obliger les conseils d’administration à être composés à 50% de femmes – sans imposer de sanctions financières, traduit la volonté de ses auteurs de «laisser le temps au temps». Or, cela fait 35 ans qu’on laisse le temps au temps, mais pour quels résultats ?

La CFTC estime que le dispositif prévu par ce texte est à tous points de vue décevant eu égard au retard accusé par notre pays dans la mise en œuvre de l’égalité professionnelle entres les hommes et les femmes. En guise de « signal fort », les femmes devront encore une fois se contenter d’un maigre «bip». Et attendre une fois de plus un énième (et hypothétique) «grand» projet de loi sur l’égalité professionnelle et salariale. La CFTC attend donc beaucoup du texte actuellement préparé Xavier DARCOS.