Points de vue sur l'actualité

Négociation harcèlement : vers un accord pour la fin mars ?

La négociation sur le harcèlement et la violence au travail engagée fin octobre, sous l’impulsion forte de la CFTC, reprend le 26 janvier. Lors de la dernière séance du 21 décembre, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un calendrier. Deux autres séances sont programmées les 8 février et 2 mars. L’objectif de cette négociation, pour la CFTC, est bien d’améliorer l’accord-cadre européen d’avril 2007, qui doit faire l’objet d’une transposition en droit français. Elle compte aller aussi loin que possible pour que de nouvelles avancées voient le jour. Le patronat doit, pour la première séance de l’année (le 26 janvier), présenter une mouture du texte transposé sur la base des premières discussions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales. Comme pour la négociation sur le stress, la CFTC souhaite que soit inscrit noir sur blanc que “ certaines formes d’organisations du travail sont par elles-mêmes génératrices de harcèlement et de violence ” dès l’introduction du futur accord. Elle n’est pas la seule à défendre ce point précis, d’autres organisations syndicales sont de cet avis, et la jurisprudence récente (arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 ; cf. notre article plus haut) semble encore lui donner raison. L’autre point auquel la CFTC est attachée concerne la responsabilité des auteurs d’actes de harcèlement ou de violence. Qu’ils soient des personnes physiques ou morales (l’entreprise, ses dirigeants, les mandataires sociaux), leur responsabilité doit systématiquement être recherchée afin que personne ne puisse s’en dédouaner en se cachant derrière telle ou telle entité. Il pourrait, par exemple, s’agir de transmettre obligatoirement les procès verbaux officiels aux conseils d’administration ou de surveillance ou encore d’empêcher que les amendes ou dommages et intérêts consécutifs à des faits de harcèlement ou de violence au travail soient déduits de l’assiette des sommes constituant la base de calcul de l’intéressement et de la participation… La CFTC a, bien entendu, d’autres cordes à son arc et fera de nouvelles propositions.