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Portage salarial : la négociation avance timidement

La négociation destinée à encadrer le portage salarial, qui a débuté il y a un an et demi, a fait l’objet d’une Commission mixte paritaire le 6 janvier. Avant même la tenue de cette réunion, l’organisation patronale de l’Intérim (PRISME), en charge de cette négociation, adressait un nouveau projet aux organisations syndicales, juste avant les congés de Noël. Un projet dans lequel les multiples revendications syndicales ont été à nouveau totalement ignorées. À tel point que l’UGICA-CFTC s’est inquiétée de la “ surdité aiguë ” dont semblait être atteinte la partie patronale. Si les organisations syndicales, unanimes, ont réussi à limiter l’exercice du portage aux cadres, d’autres points devaient nécessairement évoluer, principalement deux : le salaire minimum et la nature du contrat de travail proposé. Au dernier état, s’agissant du salaire minimum, le PRISME proposait 2 600 euros bruts mensuels, 6% d’indemnité de fin contrat (6% de l’ensemble des rémunérations perçues par le porté) et 5% d’indemnité de clientèle (car il appartient au salarié porté d’amener sa mission, contrairement au salariat “ classique ”). À l’unanimité des organisations syndicales, la revendication d’un salaire minimum s’élève au salaire charnière AGIRC, soit 3 164 euros, ce qui a été réitéré lors de la séance de négociation du 6 janvier. La raison est relativement simple : en deçà, un cadre ne cotise pas suffisamment pour bénéficier d’une retraite complémentaire digne de ce nom (on lui attribue un nombre de points minimum dénommé “Garantie minimale de points” ou GMP). S’agissant ensuite du contrat de travail, le Prisme proposait le CDD d’usage pour les portés, ce qui a été unanimement rejeté par les organisations syndicales. L’UGICA-CFTC considérait, en effet, qu’avaliser ce type de contrat comme norme pour les portés les privait tout simplement de la possibilité d’obtenir un CDI. En effet, le CDI est incompatible avec le cas de recours légal pour ce contrat à savoir des emplois pour lesquels “ il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ”. Le PRISME a enfin entendu cette revendication puisque le prochain projet d’accord retiendra le CDD de droit commun, mais également le CDI.

C’est dit ! À six mois de l’échéance légale afin d’aboutir à un accord, la partie patronale prend enfin conscience de la responsabilité qu’elle porterait en cas d’échec. La prochaine séance de négociation, le 21 janvier, sera notamment l’occasion d’aborder un autre point délicat : la période transitoire d’adaptation à cet encadrement conventionnel pour les sociétés de portage existantes.