Points de vue sur l'actualité

Dialogue social dans les TPE : cherche partenaires pour négocier

La négociation sur la modernisation du dialogue social a offert en fin d’année un deuxième coup de théâtre. Le MEDEF, suivi par la CGPME, a déclaré forfait et annulé la négociation sur le dialogue social dans les TPE sans plus d’explication, le 22 décembre dernier. À peine un mois auparavant, le MEDEF avait reporté cette même séance. La CFTC, outrée par l’attitude du MEDEF qui persiste dans son entêtement, a tenu à lui rappeler que les salariés “ qu'ils travaillent dans des petites [en l’occurrence, moins de 11 salariés] ou grandes entreprises, doivent être traités de manière équitable ” et “disposer des moyens de s'engager dans un dialogue social constructif qui permette de développer en nombre et en qualité les emplois ”. Qu’à cela ne tienne, les organisations syndicales feront sans le MEDEF. Avec l’UPA comme alliée, elles ont décidé de rédiger une lettre commune au ministre du Travail dans laquelle leurs propositions seront détaillées. Une rencontre est d’ores et déjà programmée le 20 janvier. Xavier DARCOS pourra ensuite reprendre ces propositions dans le projet de loi prévu pour le premier trimestre 2010. Quant aux propositions pour moderniser le dialogue social dans le TPE, les points de vue des organisations syndicales diffèrent. Ainsi, si elles sont unanimes sur le principe de créer des instances paritaires pour représenter les salariés des TPE (qui ne disposent pas de représentation collective institutionnalisée), elles ne partagent pas le même avis sur leur mode de composition et leur périmètre. La CFTC est, elle, favorable à des commissions paritaires de branches, dont les membres seraient élus au niveau régional et par secteur d’activité ou par branche. Espérons que ces points de blocage puissent être levés afin de démontrer la capacité des partenaires sociaux à donner les mêmes droits à tous les salariés.