Points de vue sur l'actualité

Égalité : que la concertation commence !

Au-delà d'une proposition de loi sur la parité dans les CA des entreprises, qui sera bien à l'ordre du jour de l'Assemblée en janvier 2010, la question de l'égalité hommes-femmes figure au programme des discussions entre pouvoirs publics et partenaires sociaux. Pendant que le chef de file des députés UMP s'agite, la CFTC a écrit à Xavier Darcos pour trouver des réponses concrètes aux disparités hommes-femmes dans les entreprises. Elle privilégie la voie de la concertation pour faire avancer efficacement ce dossier. C'est d'ailleurs la formule qui avait été retenue dans l'agenda social 2009. Pascale Coton rencontrera Xavier Darcos le 11 décembre pour lui détailler les propositions CFTC. Les nouvelles mesures issues de cette concertation – si elle en est une – seront ensuite reprises dans un projet de loi abordant sous un angle plus large les questions d'égalité hommes-femmes. La représentation des femmes dans les CA y sera abordée. La simplification et l'unification de la négociation sur la résorption des écarts salariaux avec celle sur l'égalité professionnelle figurent aussi parmi les pistes à traiter. La CFTC part du principe que plus les règles et dispositifs législatifs sont simples, mieux la loi sera appliquée et l'égalité sera respectée. La CFTC propose notamment qu'un rapport de situation comparée (RSC) simplifié soit mis en place et qu'un affichage supplémentaire dans l'entreprise des règles applicables en matière d'égalité soit rendu obligatoire. Autre sujet ouvert à la discussion : la résorption des écarts salariaux en tant que telle. Pour la CFTC, les employeurs qui ne respectent par leurs obligations devront s'acquitter d'une forte amende financière en lien avec la masse salariale. Les sommes versées alimenteraient un Fonds propre qui financerait des actions de formation professionnelle pour les femmes qui n'y ont pas eu accès et qui ont besoin d'une reconversion professionnelle ou qui décident de créer une entreprise. La CFTC souhaite, enfin, que des solutions soient trouvées pour réduire le temps partiel subi qui concerne majoritairement les femmes.