Points de vue sur l'actualitéMobilité du salarié vers un autre employeur : des propositions sur la tablePatronat et syndicats ont progressé jeudi dans leur discussion sur la législation du travail encadrant la mobilité d'un salarié d'une entreprise vers un autre employeur, selon les négociateurs, qui ont mis sur la table des propositions encore divergentes. La négociation avance à un rythme "lamentable" selon la CFE-CGC, ce qui n'est pas l'avis de la chef de file patronale Dominique Castera qui souhaite finir "au premier trimestre". Elle se ramifie en divers groupes de travail dont certains se réuniront à partir de janvier, notamment sur les clauses spécifiques du contrat de travail, les groupements d'employeurs et la revitalisation des bassins d'emploi. Un autre groupe de travail attend des chiffres de Pôle emploi pour avancer sur les chômeurs en fin de droits, en augmentation avec la crise, et un cinquième doit faire des propositions pour le logement des jeunes travailleurs. La négociation a déjà débouché sur un accord pour financer un portail internet rassemblant l'ensemble des liens existants pour accéder aux informations disponibles sur l'orientation, la formation et l'emploi. Jeudi, la CGT, qui estime "autour de 7 millions" les salariés qui changent chaque année de situation professionnelle, a proposé un congé de mobilité inspiré du congé sabbatique, mais adapté pour y avoir droit tous les cinq ans (au lieu de sept) et effectuer des périodes de travail dans ou hors de l'entreprise d'origine, ou suivre une formation. "Mais le patronat freine des quatre fers pour donner de nouveaux droits et nous parle de dispositif expérimental", a regretté Éric Aubin. Selon une enquête TNS Sofres, réalisée en avril 2009 pour le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), 44% des mobilités professionnelles au cours des cinq dernières années ont été initiées par le salarié. La majorité ont été suscitées par l'entreprise avec l'acceptation du salarié (28%) ou sous la contrainte (28%) par arrêt du contrat de travail, ou disparition du poste. La CFTC est également partisane d'un "nouveau congé de mobilité aussi protecteur que le congé sabbatique, mais qui permettrait de revenir dans son emploi d'origine dans de plus brefs délais si cela se passe mal", selon Gabrielle Simon. Le patronat, dont l'objectif avec cette négociation est de "fluidifier le marché du travail" dans le sillage des réformes de 2008, veut bien parler de "congé de mobilité" mais seulement à l'initiative de l'employeur. Il s'agirait d'assouplir la loi de 2006 qui "ne marche pas très bien", selon Mme Castera, afin de rendre le congé mobilité possible dans les entreprises d'au moins 250 salariés (au lieu de 1.000) et dans le cadre d'un accord d'entreprise (au lieu d'un accord GPEC). "L'autre volet, ce sont les mobilités individuelles pour un projet professionnel finalisé. On est convaincu de l'utilité de ce nouveau dispositif mais il faut qu'on le sécurise: faut-il avoir une certaine ancienneté? Comment l'employeur et le salarié se mettront-ils d'accord?", a-t-elle dit. Le 14 décembre, les négociateurs se retrouveront normalement autour un projet de texte rédigé par le patronat. |