Points de vue sur l'actualité

Accidentés du travail : ne doublons pas le préjudice

Le Sénat a validé la mesure du projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières (IJ) versées aux victimes d'accidents du travail. On pensait le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d'accident du travail clôturé. Mesure qui ne cesse de faire débat au sein de la classe politique, et dénoncée sans relâche par la CFTC, comme par l'ensemble des organisations syndicales. Alors que cette disposition n'avait pas été retenue au PLFSS 2010, c'est le Sénat qui, le 7 décembre, enfonce le clou. Après le vote par l'Assemblée nationale, c'est au tour des représentants des collectivités locales de voter cette inéquitable et injuste mesure dans le projet de loi de finances. La CFTC dénonce par la voix de Pascale Coton, secrétaire générale adjointe en charge de la protection sociale, un principe simple : “comment peut-on concevoir une telle injustice avec ce jeu de prélèvement fiscal sur une victime ? C'est une double peine : on donne d'une main une réparation en préjudice subi pour mieux en reprendre le bénéfice de l'autre ”. La CFTC en appelle à la raison et demande aux parlementaires de revoir leur copie en commission mixte paritaire, pour retirer définitivement cet amendement qui ne cesse de faire polémique parce qu'inacceptable. Afin que cette nouvelle année ne soit pas signe de malchance supplémentaire pour les victimes du travail, le bon sens doit l'emporter sur le financier. Une lettre signée par les cinq organisations syndicales a été adressée au président du Sénat et au président de la Commission des affaires sociales