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Dialogue social dans les TPE : la CFTC demande l'ouverture rapide de la négociation

La CFTC déplore le report de l'ouverture de la négociation sur le dialogue social dans les TPE qui marque le peu de considération du patronat pour les salariés de ces entreprises.

Trop de temps a déjà été perdu, la CFTC exige que la négociation s'ouvre dans les plus brefs délais pour permettre à tous les salariés de bénéficier des fruits du dialogue social.

Le nombre de salariés des TPE, estimé à quelque 5 millions soit ¼ des salariés en France, est beaucoup trop important pour que ces derniers soient laissés sans représentation collective institutionnalisée.

Certes, une forme de dialogue social existe dans certaines entreprises lorsque le dirigeant a su instaurer un dialogue de proximité. Ce dialogue de proximité est trop souvent insuffisant, voire de mauvaise qualité. Et il est nul dans la plupart des TPE créant ainsi des inégalités entre les salariés.

La CFTC estime qu'il est de son devoir de remédier à cette situation et de négocier des mesures collectives adaptées aux besoins des salariés des TPE, à l'image de ce qui se fait au sein de l'agriculture et dans quelques autres branches. La CFTC est donc favorable à ce que soient conservés les dispositifs existants qui fonctionnent bien.

Toutefois, pour les autres branches où il n'existe pas de dialogue social institutionnalisé, la CFTC veut négocier la mise en place des commissions paritaires de branche pour les TPE (CPB TPE).

Ces commissions seraient notamment chargées de recueillir les besoins spécifiques des salariés des TPE. Ces besoins seraient transmis aux branches, lieu de négociation.

Ces commissions pourraient également jouer un rôle de conseil auprès des dirigeants d'entreprises pour la mise en œuvre des accords signés.

Ces commissions joueraient aussi un rôle dans l'attribution des œuvres sociales, comme les titres restaurant, le 1% logement, les activités culturelles, les voyages…

Enfin il serait possible pour ces commissions d'instaurer, en cas de besoin, des instances de médiation.