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Indemnité des accidents du travail : cinq organisations syndicales cosignent une lettre au sénat pour dénoncer l'imposition des indemnités accident de travail

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 13 novembre un amendement visant à soumettre à imposition les indemnités journalières accident de travail.

Sollicité par le Président de l'Assemblée Nationale, le Conseil Économique, Social et Environnemental avait pourtant recommandé l'abandon de ce projet en soulignant que « les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple à l'occasion d'un accident de la circulation ».

Par ailleurs, l'argument de l'équité avec les autres indemnités journalières, avancé pour justifier cette mesure n'est pas entendable dans le cadre de notre système fiscal actuel.

Celui-ci est injuste, inéquitable et frappe très fortement la population salariée, que celle-ci occupe des postes d'ouvriers, d'employés ou de cadres intermédiaires.

Alors que le poids de l'impôt progressif dans l'ensemble de la fiscalité n'a cessé de se réduire, c'est cette population qui subit le plus fortement la fiscalité indirecte (TVA, TIPP…).

Notre système fiscal est par ailleurs « truffé » de niches fiscales.

L'Assemblée nationale a décidé de s'en prendre, en arguant du principe d'équité et de la justice aux indemnités journalières, accident de travail.

Si cet attachement à l'équité est réel, il doit se traduire par des décisions autrement plus importantes comme par exemple la suppression du Bouclier fiscal, une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu ou, la suppression des régimes préférentiels dont bénéficient, les revenus du patrimoine et de placement, tout particulièrement les dividendes.

Il ne s'agit pas de parler d'équité pour qu'elle existe encore faut-il prendre des décisions qui correspondent à cet attachement.

C'est pourquoi nous demandons à votre assemblée de revenir sur cet amendement.