Points de vue sur l'actualité

Catégorie B : Le décret « coquille » publié au Journal officiel

Le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État est publié au Journal officiel du 15 novembre 2009. En application de ce décret dit « coquille », il revient désormais aux différents ministères d'y adhérer et de sortir les textes propres à leur secteur.

La CFTC a dénoncé la lenteur d'application de cette réforme, puisque l'indice « sommital » 675 brut, ne sera acquis qu'au 1er janvier 2012. Par ailleurs, les engagements du gouvernement concernant les corps atypiques de la catégorie B, par exemple corps de l'ex CII dont le bornage indiciaire culmine déjà à l'IB 660, devront être tenus.