Points de vue sur l'actualité

La Poste : le projet de loi examiné au Sénat

C'est aux sénateurs qu'est revenue la tâche d'examiner en premier le projet de loi sur le changement de statut de La Poste. Les débats, sans surprise, ont été agités à l'intérieur de l'Hémicycle comme à l'extérieur. Le Comité national contre la privatisation de La Poste – dont fait partie la CFTC – a tenu à rappeler par sa présence devant la Haute assemblée, le premier jour de l'examen du texte, qu'il était toujours actif. Et une semaine plus tôt, les sénateurs avaient reçu un courrier les alertant des conséquences du premier acte de la transformation de La Poste en SA au 1er janvier 2010, avant l'ouverture des marchés postaux dans l'Union européenne au 1er janvier 2011, notamment en termes de distribution gratuite du courrier, de péréquation tarifaire et géographique, d'accès de tous à un bureau de poste de proximité. Le comité a aussi lancé une campagne “ J'écris au Président (de la République)” lui demandant de respecter l'opinion des 2,3 millions de citoyens qui ont dit “non à la privatisation ” le 3 octobre, l'ouverture d'un débat public et d'un référendum. Sur le dernier point, le gouvernement a botté en touche : un projet de loi organique rendant possible un référendum d'initiative populaire, comme le prévoit l'article 11 de la nouvelle Constitution – sur lequel s'était appuyé la votation –, serait soumis au Parlement avant la fin décembre. D'ici-là, la loi sera votée. Quant à la privatisation en elle-même, Christian Estrosi, en déclarant vouloir rendre “ imprivatisable ” La Poste, n'a fait qu'attirer les moqueries y compris dans son propre camp. “Il n'y a jamais rien d'éternel, et c'est vrai pour toutes les entreprises publiques”, a raillé le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino. Des amendements confortant le caractère public de l'entreprise (art. 2) votés en fin de semaine, ont fait naître quelques espoirs. Une nouvelle mobilisation à l'appel du comité national est toutefois prévue le 28 novembre.