Points de vue sur l'actualité

Harcèlement / violence au travail : la négociation a enfin démarré

La première séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail a enfin eu lieu le 29 octobre. Une négociation qui aurait dû s'ouvrir bien avant et empêché, peut-être, les drames survenus dernièrement. Il y un plus d'un an, lors de la négociation sur le stress, l'occasion avait été manquée, le Medef n'étant pas disposé à aborder le sujet. La CFTC avait toutefois obtenu l'engagement d'ouvrir une négociation sur le harcèlement et la violence au travail dans les douze mois. Le patronat a depuis tardé à respecter l'engagement qu'il avait pris. Les nombreux rappels à l'ordre de la CFTC ont finalement payé. L'accord cadre européen d'avril 2007 servira de cadre à la négociation qui s'engage, puisqu'il doit faire l'objet d'une transposition en droit français. “ Le texte européen est un socle qui demande cependant à être amélioré et complété ”, souligne Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint et chef de file CFTC de la négociation. Au fil des séances, les partenaires sociaux devront d'abord s'entendre sur une même définition du harcèlement et de la violence au travail, avant d'aborder la question des moyens de prévention à mettre en œuvre. Comme pour la négociation sur le stress, la CFTC souhaite que soit inscrit noir sur blanc, dès l'introduction du futur accord, que “ certaines formes d'organisations du travail peuvent être par elles-mêmes génératrices de harcèlement et de violence ”. Pour la CFTC, la responsabilité des auteurs d'actes de harcèlement ou de violence – qu'ils soient des personnes physiques ou morales (l'entreprise, les mandataires sociaux) – doit être recherchée jusque dans la chaîne de sous-traitance ; et de tels comportements inacceptables sanctionnés par la voie disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, comme prévu dans l'accord européen. Fin novembre, des experts choisis par les partenaires sociaux éclaireront les prochaines discussions. La négociation entrera dans le vif du sujet à la mi-décembre.