Points de vue sur l'actualité

PLFSS 2010 : un deuxième round est engagé

Au-delà des aspects budgétaires du PLFSS 2010 sur lesquels la CFTC continue à exprimer de vives réserves, un autre point du projet de loi pose problème. L'article 38, qui concerne la majoration de durée d'assurance (MDA) accordée aux mères salariés du privé pour leur retraite, tel qu'il est rédigé, ne répond pas entièrement aux attentes de la CFTC. Le premier round pour maintenir la MDA, qui reste principalement accordée aux mères, a été remporté par la CFTC. La pétition que les militants ont été nombreux à signer et à faire signer a donné du poids à nos revendications auprès du ministre du Travail et influencé sa décision en notre faveur, c'est-à-dire afin que l'attribution de la majoration à la mère ne soit pas entièrement remise en cause. Finalement, après débat, quatre trimestres seront attribués à la mère au titre de l'accouchement et quatre autres trimestres seront accordés au titre de l'éducation, soit au père soit à la mère. La réforme du dispositif MDA n'est pour autant pas arrivée à son terme, et certains points doivent êtres précisés afin que les revendications CFTC soient entièrement prises en compte. Tout au long de l'examen du PLFSS jusqu'à la mi-novembre, la CFTC portera particulièrement son attention sur le partage, décidé d'un commun accord par les deux parents, de la majoration portant sur les quatre trimestres liés à l'éducation de l'enfant (y compris les enfants adoptés). À défaut de décision et en l'absence de désaccord des parents, la CFTC propose que cette seconde partie de la majoration revienne à la mère. Enfin, dans les cas particuliers, tels que le veuvage, ou la séparation avec droit exclusif, où les pères ont pris une place prépondérante dans l'éducation de l'enfant, huit trimestres pourraient leur être accordés à discrétion de la justice. La CFTC propose également une autre modification au texte afin que les mères adoptantes bénéficient aussi des mêmes droits que les autres mères.