Points de vue sur l'actualité

Crédit à la consommation : l'encadrer est une nécessité

Le projet de loi sur le crédit à la consommation, adopté le 17 juin au Sénat, doit être débattu en décembre par les députés. Avec la crise financière, les difficultés budgétaires des ménages se sont faites plus grandes et leur surendettement a explosé. Mais les mesures du texte de loi visant à encadrer notamment le crédit revolving, ne vont pas assez loin. Depuis le début de l'année, 162 171 dossiers de surendettement, comprenant chacun en moyenne cinq à six crédits renouvelables (dits revolving), ont été déposés à la Banque de France. Soit une augmentation en un an de 17 % sur la même période (janvier-septembre). En 2008 déjà, plus d'un ménage sur trois a dû recourir à ce type de crédits, selon les données de l'Observatoire des crédits aux ménages. Avec un taux d'intérêt souvent proche du taux d'usure (limite fixée par la loi à 20,7 %), ces crédits sont considérés comme l'une des premières causes d'endettement des ménages. Il faut que la spirale du surendettement s'arrête, et que les gens en difficulté ne payent pas le crédit plus cher, avait en substance prévenu le Haut commissaire à la solidarité active et à la lutte contre la pauvreté, Martin Hirsch, en novembre 2008. Le Conseil économique et social avait même proposé, un an avant auparavant, des pistes pour prévenir le surendettement : encadrement de la publicité pour le crédit, aménagement de la procédure de “ faillite personnelle ”.. Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation affiche cette même ambition. Il prévoit des mesures telles que la vérification par le prêteur de la solvabilité de l'emprunteur (via le fichier national des incidents de remboursement des crédits des particuliers), l'accès pour les ménages propriétaires de leur logement aux commissions de surendettement, la suppression des “ intérêts intercalaires ” facturés aux ménages. Pour Gabrielle Simon, le projet ne va pourtant pas assez loin : “ Le recours à ces crédits doit être davantage réglementé car certains organismes usent de pratiques à la limite de la malhonnêteté, en profitant des difficultés financières des ménages pour faire des bénéfices. ” L'accès aux services bancaires classiques doit ainsi être amélioré, le taux d'intérêt réduit, des dispositifs spécifiques créés pour aider les personnes à faible capacité d'endettement à accéder à des crédits très encadrés, comme le micro-crédit, ou encore les conditions d'accès aux prêts sociaux maintenues.