Points de vue sur l'actualité

Remettre à plat la fiscalité

Une chose est sûre, partout les impôts locaux 2009 ont grimpé plus que de raison. Et ce n'est pas fini. A l'heure où démarre à l'Assemblée nationale l'examen, en commission, du volet “ recettes ” du projet de loi de Finance 2010, la confusion règne. Les éléments à la disposition des parlementaires posent plus de questions qu'ils ne contiennent de réponses. Quelle sera le pouvoir fiscal des régions ? De quelle marge de manœuvre disposeront les collectivités locales si la taxe professionnelle est remplacée par des dotations d'État ? Les groupes de pression affûtent déjà leurs arguments pour vanter les mérites de telle ou telle région, ville ou département auprès des représentants de l'État. Les injustices risquent d'être à ce point flagrantes que même les députés et sénateurs UMP menacent de voter contre le projet du gouvernement. C'est qu'ils sont à l'écoute de leurs administrés et sentent bien, lorsqu'ils rentrent dans leur circonscription, la grogne monter. Une chose est sûre, partout les impôts locaux 2009 ont grimpé plus que de raison. Et ce n'est pas fini. La taxe carbone, dont une partie seulement devrait être compensée, viendra grossir les rangs des prélèvements obligatoires. Dans le même temps, le forfait hospitalier augmentera, les médicaments seront de moins en moins remboursés et les indemnités journalières des accidentés du travail pourraient être fiscalisées. Figurent également au rang des injustices, les exonérations sociales et exemptions fiscales dont bénéficient les entreprises sans compensation en termes d'emplois ou d'augmentation de salaire. La reprise qui semble s'amorcer pourrait bien pâtir de la baisse du pouvoir d'achat des ménages et des investissements des collectivités territoriales, les premiers contraints de revoir leurs dépenses à la baisse, les seconds obligés de reporter sine die certains investissements, pénalisant, ainsi, les services publics ; et ce d'autant plus que le grand emprunt pourrait détourner des finances locales l'épargne des ménages. Le meilleur moyen de lutter contre le manque de transparence et l'injustice de plus en plus criants en matière d'impôts consisterait à remettre à plat la fiscalité… Ce serait le signe d'une véritable rupture.