Points de vue sur l'actualité

BNP Paribas : et toc !

Les élections professionnelles représentent un enjeu éminemment important pour la CFTC, pour les sections et les syndicats comme pour les structures géographiques et professionnelles et a fortiori la Confédération. Tout doit donc être mis en place pour les réussir. Tout, dans le moindre détail. Car la représentativité peut être conservée ou gagnée grâce à la vigilance des militants. C'est ainsi que la CFTC de BNP Paribas, qui avait réalisé 9,80% aux dernières élections, a gagné devant les tribunaux le droit de rester représentatif. En effet, la Fédération CFTC des Banques et la Confédération ont défendu devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris la non-application, pour ce scrutin, de la loi du 20 août 2008. Et tout s'est joué sur un détail : la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral s'était tenue avant la promulgation de ladite loi. Le 6 mars exactement. Au total, neuf réunions se sont tenues avant le 20 août 2008. Après l'annonce des résultats aux élections du 31 mars 2009, la CFTC avait saisi la justice et obtenu, en référé du 13 mai de la même année, la suspension de l'application de cette loi sur la représentativité pour ces élections professionnelles. Le TGI de Paris a donc donné raison à la CFTC qui reste représentative à BNP Paribas et obtient 6 000 euros au titre de dommages et intérêts et récupère les prérogatives d'un syndicat représentatif. Cette affaire est la preuve, si besoin en était, que la pugnacité est souvent bénéfique et qu'il faut mettre en œuvre tous les moyens possibles. C'est aussi l'illustration de l'imprécision de la loi qui va encore générer de nombreuses jurisprudences…