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Formation professionnelle : le Sénat pilonne certains points du texte

Depuis un peu plus d'un an, les partenaires sociaux peaufinent la réforme de la formation professionnelle. Mais les amendements votés la semaine dernière par le Sénat pourraient remettre en cause les avancées obtenues par la négociation. Le 7 janvier dernier, les partenaires sociaux signaient un accord national interprofessionnel (ANI) sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Ils ont apporté ensuite des précisions sur l'articulation de certains dispositifs (CIF-DIF), sur le bilan d'étape professionnel... au sein de groupes de travail. Entre temps, les termes de l'ANI ont servi de base à un projet de loi. Fin juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte. Le Sénat vient de s'y pencher à son tour et a introduit d'importantes modifications. Certains amendements améliorent l'ANI.

C'est le cas du DIF qui, comme le préconisait la CFTC, pourra être utilisé par le salarié d'une entreprise à l'autre, sans que l'employeur puisse s'y opposer. Mais d'autres posent problème en allant même à l'encontre de l'esprit de l'ANI alors que le projet de loi devait s'en inspirer, voire l'améliorer, mais en aucun cas contredire ses dispositions. La version actuelle du projet de loi restreint notamment le champ des bénéficiaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en écartant les salariés peu qualifiés. Les sénateurs auraient-ils oublié l'objectif premier de la réforme qui est de viser les publics habituellement écartés des dispositifs de formation? La mainmise de l'État sur la gestion des fonds de la formation est l'autre sujet qui fâche. “ Les partenaires sociaux risquent de perdre la main, pas seulement en tant que gestionnaires des OPCA”, a dénoncé Olivier Gourlé, secrétaire général adjoint confédéral. Ces derniers ont donc alerté les sénateurs et députés qui composent la commission mixte paritaire chargée d'étudier la dernière mouture du texte le 6 octobre.