Points de vue sur l'actualité

Réunion de M. Pierre-Alain MUET avec les organisations syndicales de la fonction publique

M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des Finances sur le programme "Stratégie des finances publiques et la modernisation de l'État", souhaiterait consulter les huit organisations syndicales représentatives de fonctionnaires sur le sujet de la RGPP (révision générale des politiques publiques).

Il souhaiterait avoir leur opinion, par écrit (transmission de notes écrites) ou par oral (audition), sur les questions suivantes :

• Comment ont été associés les fonctionnaires au processus de décision dans le cadre de la RGPP ?
• Les constats (rapports des équipes d'audit) établis dans le cadre de la RGPP sont-ils partagés par les organisations syndicales ?
• Quel est le niveau d'adhésion et d'appropriation par les agents publics des 374 décisions prises dans le cadre de la RGPP  ?
• Comment sont maintenant associés les fonctionnaires à la phase de mise en oeuvre de ces décisions, sous la responsabilité des secrétaires généraux de chaque ministère ?
• Comment sont vécues les restructurations administratives et la réforme des processus administratifs décidés dans le cadre de la RGPP ? Quelles sont les conséquences sur les conditions de travail et stress au travail ?

  Comment est vécu le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ? Quelles sont les conséquences sur les conditions de travail et stress au travail ?

• Propositions pour la phase deux de la RGPP

Pour chacune de ces questions, des exemples pris dans quelques ministères pourront illustrer la réponse.