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Médecine du travail : pas de signature possible

Le Conseil confédéral a décidé, à l'unanimité, de ne pas signer l'accord national interprofessionnel (ANI) réformant la médecine du travail. Au fil des huit séances aucune avancée n'a été obtenue. Pire, le texte pourrait sceller dans le marbre des points de recul pour la santé des salariés. Le projet d'accord renforce notamment les disparités entre les grandes entreprises, dotées de moyens autonomes en santé au travail, et les PME adhérentes à des services de santé au travail (STT) interentreprises. Aucune solution n'est apportée à la pénurie de médecins du travail, leur rôle (y compris clinique) au sein de l'équipe pluridisciplinaire des SST n'est pas reconsidéré, il est même déprécié. Par exemple, l'initiative des arrêts de travail longue durée conduisant à une inaptitude reviendrait au médecin conseil de la Sécu, et non plus au médecin du travail, qui ne ferait que siéger dans une commission qui gère les inaptitudes. Ce qui, au passage, ne ferait que pousser davantage le salarié vers la porte de son entreprise et non favoriser son maintien dans l'emploi. Le rôle des infirmières qui travaillent dans les SST serait lui étendu, essentiellement faute de médecins du travail en nombre suffisant ! Elles auront, au sein des services interentreprises de santé au travail, à supporter une énorme surcharge : il leur sera demandé de suppléer à toutes les missions qui ne peuvent être réalisées par d'autres (médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, secrétaires médicales). Autre problème qui n'a pas trouvé de solution et qui n'est qu'effleuré dans le texte : le suivi médical des intérimaires, saisonniers, salariés des particuliers- employeurs. Enfin, la périodicité entre deux visites médicales est fixée à trois ans. Rien n'a vraiment bougé – le Medef proposait de les espacer à quatre ans, au lieu de deux actuellement – même si un entretien médico-professionnel aurait lieu entre temps, mais réalisé là-encore par une infirmière et non un médecin du travail. Tous les sujets qui fâchent sont remis à plus tard, une commission de suivi sera notamment chargée de la recomposition régionale et du financement des services de santé au travail.