Points de vue sur l'actualité

Dialogue social dans les PME : la négociation démarre le 27 octobre 2009

Alors que les TPE et PME représentent plus de 90 % des entreprises et 25% des salariés, qu'elles créent 80% des emplois, le dialogue social y est quasi absent. Une négociation s'ouvre le 27 octobre sur le sujet. Actuellement, du fait même du Code du travail, impossible d'avoir un délégué syndical ou un comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés. Salariés et employeurs en pâtissent, par manque, soit de représentation dans les décisions qui les concernent, soit d'interlocuteurs reconnus pour négocier. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a rendu obligatoire la négociation sur le dialogue social et la mesure de la représentativité dans les PME, et très petites entreprises (TPE), qui devrait s'ouvrir le 27 octobre. Dans la même période, trois autres négociations s'ouvrent également sur la gouvernance d'entreprise, la réforme des institutions représentatives du personnel (IRP) et le parcours professionnel des militants syndicaux. Gabrielle Simon, chef de file CFTC pour cette négociation, après la première réunion préparatoire le 15 septembre, s'est insurgée contre la vision du MEDEF qui “ propose de revenir au seuil des 100 salariés pour créer un CE, comme avant 1945. Cherchez l'erreur ! Pour développer le dialogue social dans les entreprises, tous les salariés, de toutes les entreprises, et dans toutes les branches, doivent avoir un accès égal et légal à la représentation syndicale et pouvoir choisir les représentants des organisations syndicales qui négocieront les accords qui leur seront appliqués. ” La CFTC apportera des propositions concrètes et montrera le rôle prépondérant de la branche, avec la création d'une commission paritaire TPE de branche. La CFTC propose que dans chaque branche soient négociés des accords TPE adaptés, prenant en compte leurs spécificités et leur donnant accès aux avantages dont ils étaient privés (œuvres sociales, tickets restaurants, accès à une mutuelle…). Prochaine réunion préparatoire le 13 octobre.