Points de vue sur l'actualité

Accidentés du travail : on ne peut faire d'économies sur tout

Le gouvernement ne manque pas d'imagination. Surtout lorsqu'il s'agit de renflouer les caisses de l'État. Sa nouvelle trouvaille, à moins d'une semaine du bouclage du Budget 2010 ? Fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail. Une mesure qui permettrait d'économiser 150 millions d'euros. L'idée n'a “ rien de choquant ”, selon Jean-François Copé, patron des députés UMP, fier d'annoncer cette mesure d'économie, le 23 septembre. Pour mieux faire passer la pilule, le gouvernement, avec le soutien de Nicolas Sarkozy, axe sa communication sur le fait que ces indemnités sont un revenu et joue sur la crédulité des français. L'argument est fallacieux. La CFTC s'oppose à cette fiscalisation injuste car ces indemnités ne peuvent être assimilées à un revenu de remplacement “ classique ” (maladie, chômage...). En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail, les indemnités journalières versées sont, en effet, destinées certes à compenser la perte de salaire occasionnée, mais indemnisent également le préjudice corporel résultant de l'accident. Leur montant est calculée sur la base de 60% du salaire brut mensuel sur trente jours jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail ; elles s'élèvent à 80% à partir du vingt-neuvième jour. Une indemnisation “ bien inférieure à celles versées aux accidentés de la route, aux victimes d'infractions, aux victimes d'un accident médical ”, précise l'association des accidentés de la vie (FNATH). Fiscaliser ces indemnités reviendrait, en outre, à faire peser sur les salariés victimes d'accident de travail une charge financière supplémentaire, alors que la santé est de plus en plus financée par les ménages eux-mêmes. Une récente étude de la DREES montre, en effet, que la part du financement des dépenses de santé restant à la charge des ménages est en hausse d'un point en quatre ans (de 8,4% en 2005 à 9,4% en 2008), alors que la part de l'État est stable, et celle de la Sécu en baisse. Après la hausse du forfait hospitalier qui passera finalement de 16 à 18 euros, avec cette nouvelle mesure, mieux vaut vraiment ne pas être malade.