Points de vue sur l'actualitéChômage partiel : que veut vraiment le gouvernement ?La CFTC a signé l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi qui permet notamment a des entreprises de services d'instaurer un chômage partiel par roulement. Or, l'accord prévoit une limite temporelle qui n'a pas été reprise lors des débats au Parlement sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation. La transcription législative ne tient pas compte de la volonté des négociateurs qui ont entendu mettre en place des solutions temporaires à une situation d'urgence. La CFTC attire, encore une fois, l'attention sur le fait que le chômage partiel est et doit rester une mesure exceptionnelle puisqu'il dispense l'employeur de son obligation de fournir du travail et donc de verser un salaire (deux obligations essentielles du contrat de travail), sans que le salarié puisse s'y opposer. Certes, la CFTC a obtenu, suite à ses protestations, une lettre de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, qui affirme que cette disposition sera conjoncturelle et limitée à une baisse d'activité. Par ailleurs, la CFTC a également eu l'assurance qu'un rendez-vous serait organisé dans 6 mois pour évaluer l'application de la loi. Cependant, la CFTC se demande à qui profite le crime. Pourquoi cette limite temporelle n'a t'elle pas été inscrite? Qui ne respecte pas sa signature en exerçant un lobbying auprès du gouvernement? Les entreprises veulent-elles généraliser une telle pratique pour accroître leur flexibilité en matière de gestion de leur ressource humaine ? La CFTC espère que la réunion de la commission mixte paritaire dont le texte sera débattu par le Parlement le 6 Octobre permettra de très vite rectifier cette anomalie. La CFTC souhaite éviter que les entreprises mobilisent durablement ce dispositif de chômage partiel dans une perspective purement gestionnaire, instrumentalisant l'aide publique et conventionnelle comme une variable d'ajustement. |