Points de vue sur l'actualité

Négociation gestion de la crise : le deuxième acte démarre

Lors du premier acte de la négociation sur la gestion des conséquences de la crise sur l'emploi, conclu le 8 juillet dernier, la CFTC avait tout fait pour que l'accord mette en place des mesures concrètes et urgentes pour maintenir les salariés dans l'emploi. Au deuxième acte, qui démarre le 2 octobre, elle s'attachera à ce que des mesures spécifiques soient prises pour les publics les plus touchés par la crise, principalement les jeunes, les séniors et les personnes en fin de droits. Le premier acte de la négociation avait notamment débouché sur l'extension du chômage partiel et porté à 1 000 heures le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'article R. 5122-6 du Code du travail (dont l'arrêté d'application est paru le 2 septembre dernier ; JO du 3), et la possibilité pour les entreprises de plus de 250 salariés de conclure avec l'État des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD), comme celle mise en place à Dassault Aviation avec 75 % de la rémunération brute assurés. Au deuxième acte de la négociation, qui débute le 2 octobre, la CFTC proposera des mesures pour les populations les plus affectées par la crise, en premier lieu les jeunes, les séniors et les personnes en fin de droit. “À situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles ”, répète Gabrielle Simon, chef de file CFTC pour cette négociation, “ nous ne pouvons décemment pas laisser toutes ces personnes vivre de minima sociaux ! ”. Ainsi, pour les jeunes, la CFTC proposera qu'une aide au logement pour faciliter l'accès à l'emploi et favoriser leur mobilité géographique soit allouée. Une aide financière pour le permis de conduire ou à l'acquisition d'un véhicule pour aller travailler pourrait également être étudiée. La CFTC souhaite aussi que soient développés la formation en alternance et le statut de l'apprenti renforcé. Pour les séniors et les personnes en fin de droit, la CFTC propose qu'ils bénéficient d'une rémunération en contrepartie d'une formation sur un emploi notamment en tension via un dispositif allégé de Convention de reclassement personnalisé (CRP). L'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droit, qui, du fait de la crise, ne retrouvent pas d'emploi, doit être prolongée. Une réflexion est engagée sur les conditions de passage du régime d'assurance chômage au système de solidarité et sur son financement. Les modalités de fonctionnement des groupements d'employeurs, seront par ailleurs examinées à partir du 2 octobre, pour pouvoir, en fonction de leur impact sur l'emploi, trouver les conditions de leur développement. La CFTC veillera toutefois à ce qu'ils soient encadrés pour ne pas créer des emplois nomades en lieu et place d'emplois en CDI.