Points de vue sur l'actualité

Mauvaise samaritaine

Après quatre années de bataille, la CFTC a enfin obtenu gain de cause dans l'affaire de la Samaritaine. Ce grand magasin parisien avait fermé ses portes en 2005 pour vétusté. Dès le début, la CFTC reprochait à la direction d'avoir laissé la situation se dégrader et d'avoir sciemment refusé d'engager les travaux nécessaires pour remédier aux problèmes récurrents de sécurité. “ Si vous voulez vous débarrasser de votre chien, accusez-le d'avoir la rage.”Telle semble avoir été la stratégie de la direction entre 2002 et 2005. C'est pourquoi la CFTC, rejointe par le CHSCT et le CE de l'entreprise, avait attaqué La Samaritaine pour avoir failli à ses obligations de sécurité. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la relaxe des dirigeants en 2007, mais la Cour de cassation avait demandé à la Cour d'appel de Paris de réexaminer le dossier. Bien lui en a pris puisque le résultat de l'action en justice, qui vient enfin de tomber, donne raison à la CFTC. Les infractions de délit de mise en danger d'autrui et de délit d'entrave au fonctionnement du CE comme du CHSCT ont été reconnues. La Samaritaine devra donc s'acquitter d'importants dommages et intérêts. “Cette décision fera jurisprudence sur l'infraction de mise en danger d'autrui, expliquait l'avocat de la CFTC. Celle-ci impose désormais aux chefs d'entreprise d'être particulièrement vigilants sur les obligations réglementaires de toute nature en matière de sécurité et de prudence au surplus, sur l'information des IRP. Il est clair désormais que l'obligation générale qui pèse aussi sur l'employeur doit comprendre tous les documents relatifs aux attributions générales du CE et CHSCT.”