Points de vue sur l'actualité

Forfait hospitalier : probable hausse de 4 euros

La période qui précède l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale réserve, chaque année, de désagréables surprises. Cette fois, il est question d'augmenter de 25% le forfait hospitalier. Pour la CFTC, les 4 euros de plus par jour d'hospitalisation sur les 16 euros actuels sont inacceptables. Même si, sur le principe, l'objectif gouvernemental de combler le trou de la Sécu (autour de 20 milliards d'euros dont 9 pour l'assurance maladie en 2009) est louable. Le ministre du Travail s'est empressé, avant que la polémique n'enfle, de rectifier son annonce en évoquant une “ piste de travail ”, alors que le ministre du Budget parlait d'une piste “ sérieuse ”. Le Premier ministre a tenté de calmer le jeu en précisant que le forfait hospitalier “ devrait évoluer ” sans toutefois avancer de chiffres. Pour la CFTC, cette nouvelle augmentation – de l'ordre de 100% sur six ans – est sans commune mesure avec l'augmentation des salaires. Elle ferait reposer sur le seul usager la résorption du déficit des recettes. La très forte dégradation des comptes est due, pour l'essentiel, au recul de l'activité économique dû à la crise et à l'insuffisance de la masse salariale, et non pas aux dépenses. Elle viendrait, de plus, se rajouter à la politique de déremboursement et de restriction de l'accès aux soins. Ces augmentations se justifient d'autant moins que les charges des établissements de santé ne paraissent pas avoir explosé sur la partie concernée (frais d'hébergement). Pour la CFTC, des mesures peuvent être décidées du côté des recettes : redynamisation des salaires via les négociations au niveau des branches, relèvement de la cotisation de l'État employeur à l'Assurance maladie, suppression des exonérations de cotisations sociales non compensées, et enfin remise à plat de la politique d'exonération de cotisations sociales et d'exemption d'assiette. Ces premières mesures répondent au principe d'équité et éviteraient un nouveau report de charges sur les salariés, les inactifs et les assurés sans garantir pour autant un retour à l'équilibre des comptes.