Points de vue sur l'actualité

MDA : la réforme se bonifierait-elle ?

La concertation sur la réforme du dispositif de majoration de durée d'assurance (MDA) a finalement eu lieu. Xavier Darcos, ayant plus ou moins été contraint, par l'ampleur de la polémique naissante de consulter les partenaires sociaux sur le sujet. Il honore par là-même la promesse de son prédécesseur. Jacques Voisin et Pascale Coton ont rencontré le ministre du Travail, le 2 septembre, pour en discuter et lui présenter des propositions. La CFTC reste sur la même ligne : “ Nous comptons préserver le bénéfice de la majoration de durée d'assurance (MDA) au profit des femmes, mais sans pour autant que la pratique soit jugée discriminatoire (par rapport aux pères) sans en accroître le coût pour la Sécurité sociale ”, rappelle Pascale Coton. La CFTC préconise que la majoration soit liée à l'accouchement, et non plus à l'éducation, comme prévu dans le dispositif qui date de 1971. La MDA n'ayant pas complètement rempli son objectif d'origine : compenser les pénalités de carrière des mères salariées du privé (inégalités salariales, durée de cotisation écourtée) pour que celles-ci puissent prétendre à une retraite à taux plein. Le dispositif permet un rattrapage à hauteur de 25 % alors que l'écart atteint parfois 40 %. Les mères conserveraient le bénéfice de deux années de majoration de leur durée de cotisation par enfant élevé. Concrètement, huit trimestres par enfant seraient octroyés aux mères ayant accouché. La CFTC souhaite que soit accordé également huit trimestres par enfant au titre de l'adoption – pour le père ou la mère – sous condition que l'adoptant s'arrête de travailler pour une durée au moins équivalente à un congé maternité. Cette dernière disposition n'existe pas dans la version actuelle du dispositif. En cas de congé parental ensuite, pour la CFTC, la mère ou le père continueraient à bénéficier d'une MDA égale à la durée effective du congé, jusqu'à trois ans (soit l'équivalent de 12 trimestres). Dans les cas particuliers où les pères ont une place prépondérante dans l'éducation des enfants (veuvage, séparation avec droit de garde exclusif), la CFTC propose que soient accordés également huit trimestres, à la discrétion des juridictions compétentes. Reste maintenant à connaître quelles propositions auront été retenues par le gouvernement et seront inscrites au prochain budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2010) voté dans le courant du mois d'octobre par le Parlement.

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Pascale Coton accordée à l'Expansion.com sur le sujet sur www.cftc.fr, “ La CFTC dans les médias ”.