Points de vue sur l'actualité

Le gouvernement augmente le point d'indice de 0,5 % au 1er juillet 2009. Par ailleurs la revalorisation du SMIC entraîne celle du traitement minimum des fonctionnaires. Pour la CFTC le compte n'y est pas !

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009, signé par le Président de la République et publié au Journal Officiel du 4 juillet 2009, porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation de 0,5 % à compter du 1er juillet 2009 . Il porte également attribution de points d'indices majorés à certains agents. Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas de la Fonction publique en ajustant le montant minimum (1 341,29 euros brut), au nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2009.

Il s'agit d'une mesure unilatérale du gouvernement, intervenant après l'augmentation de 0,3% au 1er octobre 2008. Pour la CFTC le compte n'y est pas, nous avions demandé l'attribution de points pour l'ensemble des grilles, l'attribution répétée de points en bas de grille tend à écraser celle-ci. Pour la CFTC c'est nettement insuffisant, car le pouvoir d'achat des fonctionnaires reste en baisse depuis plusieurs années.

LES EVOLUTIONS AU 1er JUILLET 2009

La valeur annuelle du traitement, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 512,17 € à compter du 1er juillet 2009. Il augmente de 0,5% (5 484,75 € au 1er octobre 2008)

Les premiers échelons de la grille des agents de catégorie C bénéficient de points d'indices majorés supplémentaires pour maintenir le traitement mensuel minimum (L'indice majoré minimum passe de 290 à 292 soit 1 341,29 € brut hors primes) au-dessus du SMIC. Soit de 1 à 2 points d'indices majorés supplémentaires pour les 3 premiers échelons du bas de l'échelle 3 et de l'échelle 4, et les 2 premiers échelons de l'échelle 5.

EXTRAITS DU NOUVEAU BAREME de CORRESPONDANCE Indices bruts / indices majorés
BARÈME A

Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er juillet 2009