Points de vue sur l'actualité

Grippe A (H1N1) : se préparer aux risques de pandémie

La France en est au stade 5 A. Ce qui rend le plan de continuité d'activité (PCA) obligatoire pour les administrations de l'État, et fortement recommandé pour toutes les collectivités territoriales et les entreprises. Employeurs, délégués CFTC et salariés ont leur rôle à jouer. Les délégués et représentants CFTC doivent s'assurer que l'entreprise a élaboré son PCA, que les IRP (CHSCT, DP) et les services de santé au travail y sont associés, que les salariés sont suffisamment informés sur la grippe A, et que les mesures d'hygiène et de sécurité sanitaire prévues (point d'eau pour le lavage des mains, par exemple), réellement à disposition. Si tel n'est pas le cas, une réunion extraordinaire du CHSCT peut être provoquée. Car l'employeur est responsable de la préservation de la santé physique et mentale de ses salariés et, à ce titre, doit prendre les mesures nécessaires. Deux circulaires ont précisé cette obligation (n°2007/18 du 18/12/2007 et 2009/16 du 03/07/2009). Au minimum, les principes généraux de prévention (art. L. 4121-1 et suivants c.trav.) doivent être respectés, stipule le Plan national “ pandémie grippale ” du 29/04/2009. Celui-ci doit d'ailleurs être présenté préalablement pour avis au CHSCT et au CE. Le salarié bénéficie d'un droit d'alerte et de retrait lorsqu'il juge qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L. 4131-1), qu'il signale à l'employeur directement ou par l'intermédiaire d'un représentant du personnel. Au préalable ou simultanément, la procédure d'alerte doit être déclenchée. Les branches professionnelles sont, elles aussi, amenées à prendre des dispositions particulières selon leur domaine d'intervention, l'importance du contact des salariés avec le public.

Note dossier complet “ grippe A (H1N1) ” sur www.cftc.fr, espace adhérent ; ligne Info'Grippe (0 825 302 302 / 0,15 euro la minute), les services préfectoraux et les directions du travail