Points de vue sur l'actualité

Travail du dimanche : pour la CFTC, c'est toujours “non”

La loi sur le travail du dimanche est finalement passée cet été. L'actif travail de lobbying mené par la CFTC, avant et pendant son examen, auprès des parlementaires a permis un recours devant le Conseil constitutionnel… qui a finalement validé les grandes lignes du texte (à l'exception de Paris dont le préfet ne pourra décider seul des ouvertures le dimanche). La loi, publiée au Journal Officiel du 11 août, est d'ores et déjà applicable dans presque toutes les zones concernées. Plusieurs décrets, ainsi qu'une circulaire, sont attendus d'ici à la mi-septembre et officialiseront des dérogations au repos dominical étendues. La loi se complexifie en créant deux nouvelles dérogations : l'une de plein droit pour les établissements de vente de détails (hors alimentaires) situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermal, et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ; l'autre temporaire, après autorisation administrative, dans les grandes agglomérations urbaines de plus d'un million d'habitants pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services dans un Périmètre dits “ d'usage à consommation exceptionnel ” (PUCE). Autre point noir : la loi prolonge jusqu'à 13 heures (au lieu de 12) l'ouverture des magasins alimentaires. Paris, Lille et Marseille, sans compter les PUCE, les communes classées aujourd'hui “zone touristique” et “ touristique ou thermale” sont prises dans la tourmente, et bientôt d'autres seront candidates à ce classement. L'agglomération lyonnaise est provisoirement épargnée, ainsi que l'Alsace et la Moselle (qui bénéficient encore des dispositions de leur droit local).

C'est dit ! “ Nous remercions tous les militants qui ont donné de leur temps et de leur énergie en prenant part à la mobilisation qui a été d'ampleur, en particulier ceux de la grande distribution (notamment Auchan), mais aussi de la Picardie, de l'Alsace, de la Moselle…”, tient à souligner, Joseph Thouvenel en charge du dossier à la Confédération.