Points de vue sur l'actualité

Travail du dimanche : c'est reparti

L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche – dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical – et son employeur devra être renouvelé chaque année. C'est en ces termes qu'un amendement a été adopté, presque en catimini, le 17 juin, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur la question. Cet amendement est “ une démonstration de la gêne des députés sur la notion de volontariat ” au travail dominical, s'est le premier offusqué Joseph Thouvenel. Une manière détournée – et non plus un passage en force – d'imposer le système de volontariat avant que la proposition de loi n'arrive publiquement sur les bancs de l'Assemblée (prévue début juillet). Cet amendement doit, toutefois, être adopté par une autre commission, celle des Affaires sociales, les 23-24 juin, pour être intégré au texte. De plus, “ renouveler, chaque année, son [l']accord [du salarié], à travailler le dimanche est une situation virtuelle, qui ne correspond en rien au monde réel, où le contrat de travail est avant tout un contrat de subordination ! ”, souligne Joseph Thouvenel. Selon l'amendement voté, l'accord est “ écrit et tacitement renouvelable ”. Une manière de contraindre un peu plus encore le salarié à accepter de travailler le dimanche. Le surlendemain de l'adoption en commission, la CFTC envoyait sous la plume de son président, Jacques Voisin, une lettre adressée à Brice Hortefeux lui demandant “ que soit réalisée une étude d'impact visant à cerner les risques pour le petit commerce non alimentaire, les conséquences sur l'emploi, l'aménagement du territoire ” afin que le législateur appréhende réellement les conséquences de l'ouverture des commerces le dimanche.