Points de vue sur l'actualité

Ça coince pour les cadres au forfait

L'UGICA-CFTC s'oppose à l'élargissement du chômage partiel pour les cadres au forfait qui sont principalement concernés. Le bénéfice d'une indemnisation au titre du chômage partiel n'est juridiquement envisageable qu'en cas d'arrêt total de l'activité. A contrario, les cadres ne peuvent en bénéficier lorsque le chômage partiel se traduit par une simple réduction de l'horaire de travail. Le patronat propose ainsi d'étendre le chômage partiel à cette seconde hypothèse, en rétablissant un décompte horaire du travail des salariés soumis à un forfait jours. L'UGICA-CFTC, s'y oppose. En effet, l'essence même d'un forfait jours est d'abandonner tout décompte horaire du temps de travail. Cette législation est donc incompatible avec un calcul d'heures chômées, au titre du chômage partiel. D'autant plus que l'administration (DGEFP du 25 mars 2009) a opté pour une interprétation souple de l'arrêt total d'une activité. Celle-ci ne résulte plus uniquement de la seule fermeture totale d'un établissement, mais également de l'arrêt d'une entité autonome au sein de celui-ci. Autrement dit, le patronat ne peut à la fois prôner l'absence de tout décompte du temps de travail des cadres quant l'activité est au rendez-vous (évitant ainsi le paiement des heures supplémentaires) et revendiquer dans le même temps un retour à un décompte horaire pour les placer en chômage partiel, quant le carnet de commandes désemplit. Chaque formule légale de décompte du temps de travail dispose d'avantages et d'inconvénients : l'employeur doit faire un choix. Pour l'UGICA-CFTC, il n'est pas possible de ne retenir que les avantages de chacune des formules. Depuis l'origine, elle s'est opposée à la mise en place du forfait jours, alors que le patronat s'est félicité de sa mise en œuvre. Il doit donc en assumer les conséquences en période de crise.