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Contrat de travail : rétrogradé ?

Dans cette affaire, une société décide de se réorganiser. Un directeur commercial sur une zone définie se retrouve, dans le nouveau schéma, sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique au niveau régional. Ce salarié considère qu'il s'agit d'une rétrogradation, emportant modification de son contrat de travail, et que l'employeur ne pouvait ainsi lui imposer unilatéralement : il devait recueillir son accord explicite. L'employeur ne l'entend pas ainsi et décide de le licencier pour insubordination. Il considère que cette réorganisation appartenait à son pouvoir de gestion et de direction et qu'il pouvait ainsi l'imposer au salarié. La problématique était donc la suivante : la création d'un échelon intermédiaire emporte-t-elle de facto rétrogradation du salarié ? Dans la positive, il s'agit donc d'une modification du contrat de travail. Dans la négative, il s'agit d'une prérogative de gestion que l'employeur peut imposer au salarié. La Cour d'appel décide de débouter le salarié et la Cour de cassation confirme la décision dans un arrêt du 5 mai 2009. Elle estime que la création d'un échelon intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'emporte pas nécessairement rétrogradation. Dans cette hypothèse, le juge vérifie il les fonctions réellement exercées par le salarié, ainsi que son niveau de responsabilité, sont restés identiques. Tel était le cas dans la présente affaire puisque ce directeur commercial conservait ses prérogatives, son secteur et sa rémunération. De plus, il ne se trouvait pas dépossédé de ses fonctions, même s'il devait désormais les exercer sous la direction d'un nouveau supérieur hiérarchique au niveau régional.