Points de vue sur l'actualité

Stress au travail : l'ANI 2008 étendu

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008, signé notamment par la CFTC, sur le stress vient d'être étendu par arrêté *. Ses dispositions sont désormais obligatoires pour tous les employeurs adhérents, ou non, au champ patronal du MEDEF, de l'UPA et de la CGPME, quels que soient la taille de l'entreprise et son domaine d'activité. Tous les salariés en CDD et CDI, les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires sont concernés. Les partenaires sociaux, lors de la négociation menée en 2008, avaient obtenu que l'accord soit plus favorable aux dispositions contenues dans l'accord-cadre européen d'octobre 2004. La CFTC a, pour une large part, contribué à ce que des avancées soient introduites dans la transposition de cet accord en droit français.

Ainsi la responsabilité des employeurs est clairement mentionnée. Notamment dans la mise en place de l'organisation du travail dans l'entreprise lorsque celle-ci génère et provoque du stress (art. 4 à 6). Il incombe également à l'employeur de mettre en œuvre les mesures appropriées “ dès qu'un problème de stress au travail est identifié ”. Une action doit dès lors être menée “ pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire ” (art. 4). L'obligation de l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs – conformément à la directive-cadre 89/391/CEE “ santé et sécurité sur le lieu de travail ” et des articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail – “ couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité ” (art. 5). La CFTC a par ailleurs obtenu que soit prise en compte dans l'identification d'un problème de stress au travail un facteur subjectif supplémentaire : la difficulté de conciliation entre la vie professionnelle et personnelle (art. 4). Cet accord constitue un socle pour les branches et les entreprises qui, en fonction des spécificités de leurs métiers, doivent leur permettre d'identifier les problèmes de stress liés au travail et d'entreprendre les actions nécessaires pour les prévenir, les éliminer ou à défaut les réduire. Sachant que ces accords ne peuvent déroger aux dispositions de l'ANI que dans un sens plus favorable aux travailleurs.

* Arrêté du 23 avril 2009 portant extension de l'ANI sur le stress au travail (JO du 6 mai).