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Rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée, des profits et écarts de rémunérations en France

Pour voir ses revenus augmenter, mieux vaut être rentier que salarié !

C'est un bon et utile travail qu'ont effectué les services de l'INSEE sous la direction de Jean-Philippe Cotis. Il fait clairement ressortir une répartition des profits de 36 % aux détenteurs du capital, pour seulement 7% aux salariés, 57% étant consacrés à l'investissement et, éventuellement, à l'accroissement du matelas de trésorerie.

Les dividendes constituent la composante la plus dynamique des revenus distribués. Dividendes nets en 2007, 16% de l'excédent brut d'exploitations contre seulement 7% en 1993.

Il est à noter qu'entre 1960 et aujourd'hui, la part des rémunérations dans la répartition de la valeur ajoutée à baisser de 3 points, ce qui n'est pas une stagnation mais une baisse de plusieurs milliards.

Le rapport fait ressortir la non-efficience de la plupart des raisonnements globaux :

  • le développement de la précarité, CDD, intérim, temps partiels imposés faussent, par exemple, considérablement la vision générale de l'évaluation salariale, le salaire moyen par tête n'étant représentatif du salaire annuel que pour les personnes qui ont un emploi sur l'ensemble de l'année.
  • Il faut également différencier les entreprises par tailles, voire par secteurs pour tirer des enseignements statistiques fiables.

La part de la valeur ajoutée, destinée à la rémunération étant par exemple de 16 points supérieurs dans les PME par rapport aux grandes entreprises.

La part de la valeur ajoutée, redistribuée aux salariés, étant également plus faible dans les entreprises appartenant à un groupe.

87% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas accès à l'épargne salariale.

Si la croissance des salaires nets depuis 20 ans est extrêmement faible, les 0,1% les mieux rémunérés ont connu une très forte progression sur la même période.

Les revenus des 1,01% des ménages les plus riches ayant progressés de 42,6% entre 1998 et 2005, pour seulement 4,6% pour les 90% des ménages les moins riches.

La CFTC regrette que n'ait pas été mesuré l'impact sur la création de richesse, des aides et exonérations dont bénéficient les entreprises.

Elle regrette également de ne voir aucune évaluation du rachat d'actions par des sociétés cotées et les retombées financières pour les actionnaires quand celles-ci sont annulées.

La CFTC préconise que les excès constatés soient corrigés par le biais de la fiscalité et d'une meilleure gouvernance d'entreprise. L'entrée d'un tiers de représentants des salariés dans les conseils de surveillance, d'administration et dans les comités de rémunération serait certainement un élément dynamique pour une plus juste répartition des profits et de la valeur ajoutée.