Points de vue sur l'actualité

Portage salarial : le PRISME doit revoir sa copie

L'UGICA-CFTC exprime sa totale opposition au projet d'encadrement du portage salarial présenté par l'organisation patronale du travail temporaire chargée de mener les négociations (PRISME). Ce projet entend doter les portés “ d'un nouveau type de contrat (ni CDI, ni CDD, ni CTT) assimilé par la loi à un contrat de travail ”. Celui-ci s'avère effectivement original puisqu'il ne dote le porté que du droit à être assujetti au régime général de la Sécurité sociale… Même le droit à disposer de l'assurance chômage expressément cité à l'article 2.2 ne serait en réalité qu'hypothétique, l'article 12 du projet se contentant de “ recommander ” leur intégration au régime. L'ensemble des autres droits que peut actuellement conférer un contrat de travail est totalement ignoré par la partie patronale. De plus, le Prisme ouvre le portage aux salariés non-cadres, ce qui ne pourra être accepté par l'UGICA-CFTC car totalement en contradiction avec la très forte autonomie dont disposent les portés. A contrario, les futures entreprises de portage salarial (EPS) seront déchargées de toutes obligations, tant envers les portés, qu'envers les entreprises clientes. À plusieurs reprises dans le texte, le seul rôle assigné aux EPS sera de ponctionner une commission sur la transformation des honoraires en salaires, sans même avoir ; ni autorité sur le porté (aucun lien de subordination (art. 6), inconcevable pour l'UGICA-CFTC), ni obligation de formation spécifique (aucun accompagnement renforcé du porté n'est prévu, seulement le versement d'une contribution de 1,6 % du salaire à un OPCA), ni obligation vis-à-vis de la représentation du personnel (DS, DP, CE…), celle-ci étant mise à la seule et unique charge de l'entreprise cliente selon les règles applicables aux salariés mis à disposition. La seule obligation expressément mise à la charge des EPS serait, envers le client, “ une obligation de moyens, consistant en la gestion du régime du salariat pour le compte de la personne portée ” (art. 5). Autrement dit, établir un pseudo contrat de travail et rémunérer le porté ! Que d'obligations !

C'est dit ! Huit mois après le début des négociations, l'UGICA-CFTC se demande ce qu'elle peut attendre de celles-ci. Pourtant, encadrer le portage est une impérieuse nécessité, accentuée par la crise économique qui implique de trouver des solutions d'emploi pour les séniors, à qui le portage s'adresse en priorité. Mais l'urgence ne justifiera pas l'acceptation par l'UGICA d'un projet entrainant une déresponsabilisation totale des EPS, une légalisation de pratiques justement condamnées par notre union, et auxquelles l'accord signé avec le SNEPS-CICF le 15 novembre 2007 avait justement mis un terme.

Pour toute question juridique spécifique aux cadres, vous pouvez contacter Simon Denis au secrétariat de l'UGICA-CFTC au 01 44 52 49 82 ou ugica@cftc.fr